Article 1- Les Paysanistes : Désignation du vendeur
« Les Paysanistes » est une société dont le siège se situe 29 Impasse du Bourg 69460 LE PERRÉON, France, inscrite au registre du Commerce et des sociétés sous le numéro ………….
Article 2- Champ d’application
Les présentes conditions générales de vente (ci-après les CGV) s’appliquent, sans restriction ni réserve à l’ensemble des ventes conclues par la Société « Les Paysanistes » auprès de clients particuliers (Ci-après le Client) désirant avoir accès aux produits vendus via le Site et les domaines et sous domaines associés (ci-après les PRODUITS).
Ces CGV sont accessibles sur le Site et prévaudront, le cas échéant, sur toute autre version ou tout autre document contradictoire.
La validation de la commande par le Client qui reconnaît, en passant une commande par sms, en avoir eu connaissance et les avoir acceptées avant de passer commande, vaut acceptation sans réserve des présentes CGV. Le Client reconnaît également que, préalablement à toute commande, il a bénéficié des informations et conseils suffisants de la part du Site et de la Société, lui permettant de s’assurer de l’adéquation de l’offre des PRODUITS à ses besoins propres.
Le Client déclare être capable de contracter en vertu de la loi française et déclare, le cas échéant, valablement représenter la personne pour laquelle il s’engage.
Article 3 – Caractéristiques du PRODUITS
La commande précise les PRODUITS fournis dans le cadre de la vente. Sauf vente exceptionnelle, ces derniers peuvent être retrouvés sur le Site ou dans le sms récapitulatif adressé au Client postérieurement à la vente.
Les contenus des commandes de PRODUITS sont généralement composés de :
- Légumes de saison frais
- Légumes en bocaux
- Miel
- Tisanes et aromates
- Produits d’hygiène
- Farine de sarrasin et de blé
Le Client est informé que les produits proviennent de producteurs et qu’ils sont emballés sous la responsabilité de ceci-dit producteur. Aucun contrôle sur les contenus desdits producteurs n’est exercé de la part de la Société qui décline toute responsabilité s’agissant de leur contenu.
En cas d’indisponibilité du Produits commandé, le vendeur en informe l’acheteur et peut lui proposer un Produits d’une qualité et d’un prix équivalents.
Les photographies et illustration présentant le Produits appartiennent à leurs propriétaires.
Article 4 – Réserve de propriété
Le vendeur demeure propriétaire des produits vendus jusqu’au complet paiement du prix et l’acheteur s’engage, tant que la propriété ne lui est pas transférée, à prendre toutes les précautions utiles à la bonne conservation des produits.
Article 5 – Livraison
5. 1. Définition : La livraison s’entend du transfert au consommateur de la possession physique ou du contrôle du produits.
5. 2. Délai de livraison : Les livraison des produits se feront tous les jours de tournées et selon le secteur précisé sur le site « Les Paysanistes » et le sms que vous aurez reçu entre 16 heures et approximativement 20 heures.
5. 3. Retard de livraison : Lorsque le produit commandé n’est pas livré ou le service n’est pas fourni à la date ou à l’expiration du délai mentionné sur le sms, le consommateur peut, après avoir enjoint sans succès le vendeur à exécuter son obligation de livraison dans un délai supplémentaire raisonnable, résoudre le contrat par lettre recommandée avec demande d’avis de réception ou par un écrit sur un autre support durable.
5. 4. Lieu de livraison : Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par le client sur le sms faisant office de bon de commande. Les villes où la Société peut livrer les produits sont : Arnas, Belleville, Blacé, Blaceret, Cercié, Charentay, Denicé, Le Pérréon, Marchampt, Montmelas, Odenas, Quincié, Rivolet, Saint Cyr le Chatoux, Saint Etienne des Oullières, Saint Lager, Saint Etienne la Varenne, Saint Georges de Reneins, Saint Julien, Salles-Arbuissonnas, Vaux en Beaujolais.
Si le client passe une commande et qu’il n’habite pas dans une commune mentionnée, il pourra chercher sa commande dans les communes mentionnées dans les délais expliqué dans la section 6.2 , mais il ne pourra être livré.
5. 5. Modalités de livraison
La livraison est effectuée par la remise directe du produit à l’acheteur ou, à défaut, à une personne recommandée par ses soins.
5. 6. Prix de la Livraison
La livraison aura un coût de 6€ TTC sauf si le total dépasse 60€, à ce moment là un pourcentage de 10% sera appliqué sur le total de la commande.
5. 7. Indisponibilité des produits
En cas d’indisponibilité des produits à la livraison, le vendeur professionnel peut proposer, dans les conditions prévues par les CGV, un produit équivalent par sa qualité et son prix.
5. 8. Défaut de livraison
Le défaut total de livraison selon le secteur entraîne la résolution de plein droit du contrat de vente.
Article 6 – Conditions tarifaires
6.1 Prix
Les produits sont fournis aux tarifs en vigueur figurant sur le site des Paysanistes et sur la liste des légumes de Buyon mise à jour chaque semaine, lors de l’enregistrement de la commande par le Client. Les prix sont exprimés en euros, toutes taxes comprises.
Ces tarifs sont fermes et non révisables pendant leur période de validité, tels qu’indiqués au jour de la commande. Les tarifs pourront être révisés lors d’offres promotionnelles ou d’opérations ponctuelles
6.2 Commandes
Les commandes sont passées par sms au numéro des Paysanistes indiqué sur le site ou appels téléphoniques lorsque le sms est impossible. La livraison de 6 € est non incluse.
6.3 Règlement
Le prix total d’acquisition du service commandé sera exigé à la livraison. Il est de votre responsabilité d’être présent ou à défaut, de transmettre le règlement. Les paiements par carte bancaire sont débités au moment de la commande. En cas de paiement par chèque bancaire, celui-ci est remis à l’encaissement dès sa réception.
Les paiements effectués par le Client ne seront considérés comme définitifs qu’après encaissement effectif des sommes dues par le Client.
6.4 Rétractation
Conformément aux dispositions des articles L.221-28,4° et L.221-28,5° du Code de la consommation, vous ne pouvez bénéficier d’un droit de rétractation pour les produits qui, du fait de leur nature, ne peuvent être réexpédiés pour des raisons d’hygiène ou sont susceptibles de se périmer rapidement.
6.5 Moyen de Paiement
Le paiement du maraicher « Les Légumes de Buyon » s’effectue à cet ordre par chèque ou espèces. Celui de la livraison, par chèque à l’ordre de Paysanistes, par CB ou espèces.
Il est de votre responsabilité de vous assurer que les informations relatives au moyen de paiement que vous avez choisi sont valides et actualisées. Nous acceptons les paiements par carte bancaire, Visa, MasterCard, American Express.
Article 7 – Limitation de responsabilité
La Société n’est responsable des dommages matériels ou corporels subis par le client que s’ils sont la conséquence du non-respect d’une obligation de la Société ou en cas de faute grave ou intentionnelle de la part de la Société ou de ses employés.
La Société ne pourra pas être tenue responsable des dommages résultant d’informations incorrectes que vous nous avez transmises.
La Société ne pourra pas être tenue responsable des dommages causés par le non-respect des instructions relatives aux produits et à leur utilisation.
Si vous avez choisi la livraison chez vos voisins, devant la porte de votre domicile ou selon toute autre modalité que la remise en mains propres, vous en assumez entièrement les risques. La Société ne peut être tenue responsable de la détérioration ou de la disparition des Produits ainsi que des dommages subis par le client en conséquence.
Article 8 –Incapacité de rendre le Service
La Société ne pourra être tenue responsable à l’égard du Client en cas d’inexécution de ses obligations résultant d’un évènement de force majeure. Sont considérés comme cas de force majeure ou cas fortuit, outre ceux habituellement reconnus par la jurisprudence des Cours et Tribunaux français et sans que cette liste soit restrictive : les grèves ou conflits sociaux internes ou externes à la Société, les désastres naturels, les incendies, l’interruption des télécommunications, l’interruption de l’approvisionnement en énergie, interruption des communications ou des transports de tout type, ou toute autre circonstance échappant au contrôle raisonnable de la Société.
En cas d’incapacité de travail de la personne en charge de la préparation des commandes au sein de la Société, par suite de maladie ou d’accident, Les Paysanistes se réserve le droit de modifier le planning. Après avertissement du Client dès que possible de son incapacité et dans la mesure du possible de la durée de celle-ci.
Article 9 – Résiliation
9.1 Résiliation par le Client
Si vous avez commandé mais que vous ne souhaitez plus la recevoir vous pouvez le faire par le biais de ce numéro 0670517111. Vous pouvez faire ceci jusqu’au jour de livraison prévu avant onze heures.
9.2 Modifications des CGV
»Les Paysanistes » se réserve la faculté de modifier ses offres à tout moment. La Société n’impactera pas les modifications tarifaires à la hausse ou à la baisse sur les Produits déjà achetés.
Article 10 – Données Personnelles
Tout traitement de données personnelles dans le cadre des présentes est soumis aux dispositions de la politique de confidentialité, qui fait partie intégrante des présentes CGV.
Conformément à loi nº 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée en 2004 (dite « loi Informatique et Libertés ») et à la réglementation applicable en la matière, les Clients sont informés que des données à caractère personnel les concernant sont transmises aux « Légumes de Buyon » uniquement et sans que la Société « Les Légumes de Buyon » ne les conserve.
Certaines données permettant d’établir la preuve d’un droit ou d’un contrat, peuvent faire l’objet d’une politique d’archivage pour une durée n’excédant pas la durée nécessaire aux finalités pour lesquelles elles sont conservées, conformément aux dispositions en vigueur.
La personne concernée dispose également du droit de retirer son consentement à tout moment.
Pour exercer ces droits, il convient de contacter Les Paysanistes par téléphone au 06.70.51.71.11( appel ou sms)
Nous vous invitons à prendre connaissance de notre Déclaration relative à la protection de la vie privée et à l’utilisation des cookies (que vous pouvez consulter sur notre site Internet ou en suivant ce lien).
Article 11 – Litige
11.1. L’ensemble des relations contractuelles entre les Paysanistes et l’acheteur résultant de l’application des présentes Conditions Générales de Vente est soumis au droit français.
11.2. En cas de différend né des présentes Conditions Générales de Vente, le client a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation conformément aux articles L. 611-1 et suivants du Code de la consommation, en vue de la résolution amiable du litige qui l’oppose à la Société
11.3. Le médiateur tentera, en toute indépendance et impartialité, de rapprocher les parties en vue d’aboutir à une solution amiable. Les parties restent libres d’accepter ou de refuser le recours à la médiation ainsi que, en cas de recours à la médiation, d’accepter ou de refuser la solution proposée par le médiateur.